Demande d’occupation temporaire du domaine public

Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance.

Lors de sa séance du 29 avril 2019, le conseil municipal a voté le principe d’une redevance liée à  l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la réalisation d’un chantier. Les tarifs suivants ont été votés  :

• Installation d’échafaudage, de bungalow ou stockage de matériaux : 30 centimes/m²/jour
• Installation d’une benne à déchets : 5 euros/jours

Une demande d’autorisation temporaire, quelle que soit la durée et l’emprise du chantier, devra obligatoirement être adressée à la mairie au préalable. Cette demande écrite devra contenir toutes les informations relatives à l’installation (emplacement précis, dates et heures, surface occupée…) et être accompagnée :

• du formulaire de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux;
• du formulaire de demande d’arrêté de police de la circulation(si l’emplacement empiète sur la route)
• un plan de situation précis

Toutes les demandes doivent parvenir au secrétariat des services techniques 10 jours minimum avant le début des travaux prévus.